Pour un revenu minimum au chômage !

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Le 18 décembre 2020, le Parlement a adopté un article supplémentaire dans la loi COVID-19 (art. 17a). Cet article institue temporairement une forme de « chômage minimum » en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) et prévoit trois cas de figures :

 

  • pour les personnes qui ont un revenu inférieur à 3470 frs : indemnité équivalente à 100 % de leur revenu (au lieu de 80% ordinairement) ;
  • pour celles dont le revenu se situe entre 3470 et 4340 frs : indemnité de 3470 frs ;
  • A partir de 4340 frs de revenu : indemnisation ordinaire à 80% du revenu.

 

Cette réglementation est en vigueur avec effet rétroactif à partir du 1er décembre 2020 et est limitée au 31 mars 2021 (4 mois !).

La mesure est bienvenue parce qu’elle reconnaît que l’assurance chômage, avec sa politique d’indemnités à 80% (ou 70%) du gain assuré, ampute le revenu des travailleuses·eurs et les met financièrement en danger – en particulier les bas revenus, évidemment. Dans ce dispositif COVID temporaire, les très bas revenus sont garantis intégralement au chômage partiel (RHT) et c’est une bonne nouvelle.

 

Ce n'est suffit pas

Mais c’est aussi une mesure frileuse, parce qu’elle est extrêmement limitée dans le temps et qu’elle ne concerne qu’une catégorie de chômeurs·euses : celles et ceux qui sont en RHT à cause de la décision de fermeture temporaire de leur entreprise par les autorités. Pour les personnes au régime « normal » du chômage (hors-RHT), le Parlement fédéral ne songe pas à minimiser l’impact pour les très bas revenus. Ceci instaure un système à deux vitesses et, au passage, une inégalité de traitement dans le même régime assurantiel.

Or, le système d’amputation du revenu lié au chômage met très concrètement en danger les ressources des personnes à très bas salaires : les personnes sous-payées ou mal payées, les personnes à temps (très) partiel... Dans ces catégories, on trouve une surreprésentation de femmes. Il faut que cela change !

 

Revenue minimum au chômage

Il nous faut un revenu minimum au chômage, c’est-à-dire qu’il faut pérenniser et généraliser ce que prévoit ce dispositif temporaire lié au COVID. Que ce soit au chômage partiel ou au chômage « normal », tou·te·s les travailleuses·eurs doivent avoir droit à un revenu minimum garanti et adapté au coût de la vie, qui ne puisse pas être amputé. Nous proposons donc des indemnités à 100% du revenu pour toute personne au bénéfice d’un revenu inférieur ou égal aux 2/3 du salaire médian (soit ~4300frs mensuels).

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